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Date limite de candidature
12/07/2026
Présentation de la collectivité :
A une heure de Paris, le Département du Loiret intervient dans la vie quotidienne des Loirétains tout au long de leur vie. Que ce soit en matière de solidarité, d'éducation, de culture, de sport, de mobilité, de numérique, de développement durable...
Le Département est riche d'une centaine de métiers présents sur tout le territoire.
Collectivité dynamique composée de plus de 2500 agents, au service des Loirétains, venez rejoindre nos équipes et nos talents !
Information générale et descriptif poste
Intitulé du métier
Affaires juridiques - Juriste
Intitulé du poste
Juriste - ORLEANS (8381) H/F
Rémunération
A partir de 2 713 € brut mensuel
Contrat
Titulaire - Contractuel
Catégorie du poste
A
Cadre d'emploi du poste
A/Attachés
Avantages collectifs au travail :
• Le télétravail : forfait annuel de 40 jours et/ou 1 à 3 jours fixes selon le poste
• Un compte-épargne temps pour épargner des jours de congés/ARTT et les utiliser dès que besoin
• Des autorisations spéciales d'absence pour les événements familiaux ou personnels.
• Une prime annuelle pour valoriser votre engagement et votre performance.
• Des tickets-restaurants : 60% pris en charge par le département, sous conditions.
• Droits d'accès à la restauration collective
• Des offres du CNAS (Comité National d'Action Sociale) pour vous aider à financer vos loisirs, voyages, quotidien (chèques vacances, crédits…).
• Une prise en charge à 75% des frais de transport en commun / un forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an), sous conditions / une plateforme de covoiturage mise à disposition par la collectivité.
• Une participation employeur de 15 € par mois (dans la limite de la cotisation payée) si vous bénéficiez d'un contrat de mutuelle labellisé.
• Un contrat de prévoyance avec une participation employeur de 17,65 € par mois (forfait de base avec ou sans options).
• Des formations dispensées par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
• Un bilan de parcours professionnel et de carrière pour vous accompagner dans vos perspectives d'évolution.
• Des possibilités d'avancement de carrière et de promotion pour les agents titulaires, et une étude possible de réévaluation salariale pour les contractuels à partir de 3 ans.
Finalité du poste
Vous intervenez au sein d'un service composé de deux juristes dont le poste à pourvoir ainsi que la Responsable du service conseil et contentieux.
Vous sécurisez juridiquement les décisions et les actes pour protéger les élus, appréhender et peser les risques juridiques.
Vous privilégiez la simplification dans les conseils délivrés, dans les recommandations prodiguées et dans les supports et guides élaborés (legal design apprécié).
Vous désamorcez, gérez des situations litigieuses, et défendez la collectivité au contentieux (défense internalisée et externalisée).
Vous obtenez en justice la réparation des préjudices causés à la collectivité par les usagers ou les tiers (dans un contexte assurantiel défavorable
Vous gérez les conséquences juridiques des préjudices causés aux travailleurs sociaux et aux agents des routes dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (protection fonctionnelle).
Missions
Votre rôle est de prêter conseil et assistance pour sécuriser juridiquement les décisions, les actes, les procédures et le processus décisionnel, sur des sujets touchant au coeur de métier des directions opérationnelles, dans les domaines :
* des établissement sociaux et médico sociaux (EHPAD, MECS, Foyers de vie...) fermeture d'établissements, réduction des autorisations).
* de l'enfance / famille (dossiers sensibles liés au retrait/suspension d'agréments avec incidences pénales).
* des infrastructures (expertise juridique sur des projets d'aménagements et routiers).
* du patrimoine (expertise sur la gestion immobilière, les sinistres).
* de l'éducation et de la jeunesse (problématiques liées à l'occupation de logements de fonction dans les collèges, et à la restauration scolaire).
* des ressources humaines (situations litigieuses avec des agents, question relatives aux organisations syndicales).
* des partenariats divers (aide à la rédaction de partenariats et conseils liés au subventionnement d'actions etc)
Vous sécurisez les relations avec les tiers (aides à la rédaction de réponses aux recours préalables, aide dans le suivi des procédures débouchant sur des décisions défavorables pour l'usager et donc sujettes à contentieux).
Vous assurez la défense du département dans les contentieux intentés contre lui ou initiés par ce dernier devant le juge administratif (rédaction des mémoires en défense en régie et en lien avec des avocats, représentation à l'audience).
Vous rédigez des signalements et constitutions de partie civile pour obtenir, devant la justice civile, le recouvrement de dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice financier causé à la collectivité par des usagers.
Vous assurez la rédaction de guides et de supports interactifs, faciles d'accès (utilisation d'outils de légal design ou d'IA appréciée).
Vous décryptez des textes normatifs.
Localisation du poste
Lieu
15 rue Eugène Vignat - 45000 Orléans
Profil candidat
Niveau d'études min. requis
Bac+5 ou niveau I
Niveau d'expérience min. requis
de 2 à 5 ans
Profil / Expérience requise
- De préférence : diplôme de Master II de droit public ou de droit des collectivités territoriales
- Expérience requise : au moins 1ère expérience au sein d'un service juridique de collectivité.
- Spécificités techniques : bonne connaissance du droit public général et du fonctionnement des collectivités territoriales. Connaissances du droit de l'action sociale et des familles appréciées
L’emploi correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux et peut être pourvu par mobilité interne, mutation, détachement ou à défaut par voie contractuelle (contrat de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans avant proposition d'un contrat à durée indéterminée).
Processus de recrutement
Processus de recrutement
En postulant sur nos offres, la procédure de recrutement sera la suivante :
- Délai de réponse sous 15 jours après la clôture de l'offre.
- Entretien avec le responsable du service et/ou directeur et en présence d'une chargée de recrutement RH en fonction des postes. Cas pratique possible.
- Second entretien envisageable avec le directeur si besoin.
- Transmission des entretiens professionnels pour les titulaires et prise de référence possible pour les contractuels.
- Selon le poste et l'entretien, possibilité de passation de tests de personnalité professionnelle.
- Réponse sous 10 jours après entretien et/ou prise de contact avec la chargée de recrutement.
- Arbitrage de recrutement soumis aux DGA et/ou DGS des pôles concernés.
- Officialisation écrite et procédure administrative (pièces, contrat…).
Selon le poste à pourvoir, le process de recrutement peut être adapté.
Environnement et condition de travail
Horaires et congés
La base horaire hebdomadaire est de 39h52 ouvrant droit à 25 jours de congés par année civile, 26 jours de RTT, et 2 jours de fractionnement, soit 53 jours annuels pour concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Le cycle horaire est modulable sous conditions.
Il est possible d'exercer à temps partiel (de droit ou sur autorisation soumis à l'avis du hiérarchique et en fonction des nécessités de service), sous conditions.
Travail en open space
Oui
Travail informatique
Oui
Contact avec usagers physique et /ou téléphonique
Non
Travail en extérieur (indiquez oui / non)
Non
Travail isolé (indiquez oui / non)
Non
Astreintes, horaires de nuit, week-end
Non
Nuisance sonore (indiquez oui / non)
Non
Déplacements professionnels (périmètre, fréquence, voiture de service)
Voiture de service disponible en cas de besoin de déplacement pour des réunions, des formations ou des audiences
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Poste ouvert à télétravail
Oui
Permis B
Oui
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Manutention manuelle de charge
Non
Marche fréquente dans le travail
Non
Position assise prolongée
Oui
Position debout prolongée ou piétinement (Oui / Non)
Non
Gestes répétitifs à cadence élevée (Oui / Non)
Non
Travail des bras en élévation (Oui / Non)
Non
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